Les statuts

Article 1 – Historique

La SECTION ARCHÉOLOGIQUE DE TOUQUIN a pris son indépendance du foyer rural de Touquin en 2008, devenant la SOCIÉTÉ ARCHÉOLOGIQUE DE TOUQUIN, la S.A.T. La S.A.T. est une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, créée pour une durée indéterminée. L’association a été déclarée à la Sous-Préfecture de Provins en Seine-et-Marne en date du 31 décembre 2008 sous le n° W773000189 (n° de SIRET 51399035800022).

Article 2 – Objet

L’association a pour but la préservation et la mise en valeur de l’histoire et du patrimoine du territoire de Touquin et des communes environnantes, la sensibilisation du public à ce patrimoine archéologique et historique, l’organisation et la réalisation d’expositions, d’opérations archéologiques de terrain, de recherches historiques et de publications, la conservation et la présentation au public du mobilier des fouilles archéologiques et des prospections dans la salle d’exposition.

Article 3 – Siège social

Le siège social de la SAT est fixé à l’adresse du nouveau local de l’association à savoir : 12 rue du Commerce, 77131 TOUQUIN. Ce local sert de bureau, de laboratoire, de lieu de réunion, de conservation et d’exposition du matériel archéologique. Le siège social peut être modifié sur décision du bureau.

Article 4 – Composition

L’association se compose d’adhérents âgés de 16 ans et plus, qui, réunis annuellement en Assemblée générale, élisent un Conseil d’administration. Les adhérents sont :

a) des membres actifs, personnes ou associations,  qui s’acquittent de la cotisation annuelle,  

b) des membres bienfaiteurs, personnes ou associations,  qui s’acquittent d’une cotisation annuelle supérieure à celle des membres actifs,    

c) des membres de droit, dispensés de cotisation et agréés par l’Assemblée générale, telles que les personnes physiques ou morales poursuivant des buts similaires à ceux de la présente association,       

d) des membres d’honneur, à la demande d’un (ou de) membre(s) de l’Assemblée générale,  personnes morales ou physiques s’étant particulièrement distinguées au profit de l’association, dons, donations et legs exclus. Les membres d’honneur sont exemptés de cotisation.  

Article 5 – Bureau et conseil d’administration

L’association est administrée par un bureau élu par un Conseil d’administration, composé de trois à neuf membres maximum. Le Conseil d’administration est élu sur acte de candidature par l’Assemblée générale ordinaire. Les membres du bureau sont également élus sur acte de candidature. Les membres du bureau et du Conseil d’administration sont en fonction pour trois ans et rééligibles. Le bureau est composé d’au moins trois membres, dont :

1. un président,
2. un secrétaire,
3. un trésorier. 

Vu l’objet associatif, un responsable scientifique siège en tant que membre de droit au Conseil d’administration. Le renouvellement du bureau et du Conseil d’administration est mentionné à l’ordre du jour de la convocation à l’Assemblée générale ; tout membre, à jour de sa cotisation, peut alors adresser sa candidature au président de l’association. Le bureau et le Conseil d’administration se réunissent toutes les fois qu’il est nécessaire, sur convocation du président ou sur la demande de l’un de ses membres. Toute réunion fait l’objet d’un compte rendu aux adhérents. Le bureau reçoit le droit de retrait des membres qui le souhaitent. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. L’Assemblée générale peut désigner un président d’honneur, un vice-président, un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint. En cas de vacance(s) d’un ou de membre(s), le bureau en assure provisoirement le remplacement ; l’Assemblée générale annuelle qui suit pourvoit au remplacement complet.

Article 6 – Assemblée général ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation depuis au moins un semestre. Elle se réunit une fois par an. Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association reçoivent par courrier électronique ou par courrier postal la convocation où figure l’ordre du jour. Dès réception de la convocation, tout membre peut en contester le contenu en s’adressant aux membres du bureau. Des rectifications peuvent alors être apportées. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée générale. Le président présente le rapport moral de l’année écoulée et le soumet aux questions et au vote de l’Assemblée générale. Le responsable scientifique assisté du secrétaire fait part des projets d’activités soumis de même aux membres assemblés. Le trésorier rend compte de sa gestion, expose le budget prévisionnel, soumis de même à l’Assemblée générale. Les votes se déroulent à main levée ou à bulletin secret dans les cas suivants :

a) l’élection des membres du bureau et du Conseil d’administration,

b) l’exclusion d’un membre de l’association,

c) la demande d’un des membres.

Le vote par correspondance est admis. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents et représentés, le nombre de pouvoirs par membre présent étant limité à deux.

Article 7 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin ou à la demande de la majorité absolue des membres, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire suivant les mêmes modalités que pour une Assemblée générale ordinaire. La modification des statuts de l’association doit faire l’objet d’une convocation d’une Assemblée générale extraordinaire. Pour que les décisions soient validées, doivent être présents ou représentés la moitié des membres de l’association, à jour de leur cotisation.  À défaut de ce quorum, une deuxième Assemblée générale extraordinaire est convoquée ; elle pourra statuer sans quorum. Les décisions sont prises comme indiquer à l’article 6.

Article 8 – Cotisations

L’Assemblée générale détermine pour chaque année civile le montant de la cotisation pour les membres actifs, couples, associations et autres personnes morales, membres actifs de moins de 25 ans, sans emploi, et pour les membres bienfaiteurs. Le règlement de la cotisation intervient lors de l’Assemblée générale pour l’année en cours auprès du trésorier ou du trésorier adjoint. Elle ouvre droit aux délibérations et votes comme indiqué à l’article 6. Un récépissé est remis en gage de paiement. Compte tenu de l’objet associatif, entendu la présence de nouveaux membres lors du chantier estival de fouilles archéologiques, une cotisation semestrielle est appliquée. Elle correspond à la moitié de la cotisation annuelle et ouvre droit à la participation aux délibérations et votes à l’Assemblée générale qui suit.

Article 9 – Ressources de l’association

Les ressources de l’association proviennent :

1. des cotisations des adhérents,
2. des subventions de l’État, des collectivités territoriales et des EPCI,
3. de ressources diverses, notamment de publications et de manifestations,
4. de dons manuels spontanés (argent, biens meubles),
5. de toute autre ressource autorisée par la législation en vigueur.

Article 10 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

a) le décès,

b) le non-paiement de la cotisation qui vaut démission après un rappel par courrier postal,

c) l’exclusion, pour motifs graves, adressée par un courrier du bureau à l’intéressé, lequel est invité à s’expliquer devant l’Assemblée générale qui se prononce.

Un motif grave est une entrave à l’exercice des activités de l’association. Il recouvre :

a) ce qui porte atteinte aux dispositions du code du patrimoine,

b) l’atteinte à la personne (harcèlement, discrimination) et à la propriété intellectuelle,

c) les propos et comportements qui constituent une entorse aux principes de neutralité et de laïcité.

Article 11 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être rédigé par le Conseil d’administration qui le soumet ensuite à l’Assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les points qui contribuent au bon fonctionnement pratique de l’association. Le règlement sera posté sur le blog de l’association pour être porté à la connaissance du plus grand nombre.

Article 12 – Durée et Dissolution

La durée de l’association est illimitée. Seule l’Assemblée générale extraordinaire peut prononcer la dissolution selon les règles de l’article 7 des présents statuts. Les votes ont lieu à main levée sauf si le vote à bulletin secret est demandé par un des membres. L’Assemblée devra décider d’affecter l’actif de l’association à une ou plusieurs institutions ou associations dont les objectifs sont semblables à son propre objet associatif.